CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL NATIONAL INSTRUMENTS

GUIDE D’INSTALLATION : LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT. AVANT DE TELECHARGER LE LOGICIEL ET/OU DE FINALISER LE PROCESSUS D’INSTALLATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN TELECHARGEANT LE LOGICIEL ET/OU CLIQUANT SUR LE BOUTON PERMETTANT DE FINALISER LE PROCESSUS D’INSTALLATION, VOUS SOUSCRIVEZ AUX CLAUSES DU PRESENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT. SI VOUS NE VOULEZ PAS DEVENIR PARTIE AU PRESENT CONTRAT NI ETRE LIE PAR L’ENSEMBLE DE SES CLAUSES ET CONDITIONS, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON QUI ANNULE LE PROCESSUS D’INSTALLATION, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET RETOURNEZ CELUI-CI DANS LES TRENTE (30) JOURS DE SA RECEPTION (ACCOMPAGNE DE TOUS LES DOCUMENTS ECRITS QUI LE COMPLETENT, AINSI QUE DE LEURS EMBALLAGES) A L’ENDROIT OU VOUS LES AVEZ OBTENUS. TOUS LES RETOURS SERONT SOUMIS A LA POLITIQUE DE NI ALORS EN VIGUEUR EN MATIERE DE RETOURS. 

1.   Définitions. Dans le présent Contrat, les mots suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

A.	“Vous.” désigne vous-même, la personne utilisant le LOGICIEL, ainsi que votre employeur si vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre de votre travail.

B.	“NI.” désigne (i) National Instruments Corporation, société régie par le droit de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, si le LOGICIEL est fabriqué aux Etats-Unis d’Amérique ; (ii) National Instruments Ireland Resources Ltd., société régie par le droit de la République d’Irlande, si le LOGICIEL est fabriqué en République d’Irlande ou si le LOGICIEL est DIAdem, DIAdem Clip, DIAdem Insight, DASYlab ; et (iii) National Instruments Europe Kft, société à responsabilité limitée régie par le droit hongrois, si le LOGICIEL est fabriqué en Hongrie. Si vous n’êtes pas sûr de l’endroit où le LOGICIEL est fabriqué, merci de contacter National Instruments Corporation, 11500 N. Mopac Expressway, Austin, Texas, Etats-Unis d’Amérique, 78759-3504 (à l’attention du Legal Department).

C.	“LOGICIEL.” désigne les logiciels fournis avec le présent Contrat et qui sont en cours d’installation, ainsi que l’ensemble des documents, utilitaires et logiciels d’interface pilote qui l’accompagnent. Si le LOGICIEL fait partie d’une suite logicielle NI, le mot LOGICIEL désigne l’ensemble des logiciels NI concernés comprenant la suite en question ( y compris l’ensemble des documents, utilitaires et logiciels d’interface pilote qui l’accompagnent), que vous avez acquis. LOGICIEL inclut toutes les Mises à jour susceptibles d’être fournies par NI et tous les Logiciels d’Accès Multiple. LOGICIEL d’interface pilote désigne les logiciels d’interface pilote de National Instruments (par exemple, NI-488, NI-488.2, NI-DAQ, NI-VXI, NI-VISA, etc.) ;

D.	“Mise à jour.” désigne tout code complémentaire ou de remplacement pour un logiciel d’ordinateur que NI vous a déjà concédé en licence.

E.	“Applications Autorisées.” désigne uniquement les applications que (i) vous créez avec des versions de développement du LOGICIEL pour lesquelles vous avez une licence valide et (ii) qui, du point de vue de NI exclusivement, ne remplissent pas (d’elles-mêmes ou en combinaison avec d’autres produits) des fonctions identiques ou similaires au (ou sont destinées de toute autre façon à remplacer ou supplanter un composant du) LOGICIEL ou de tout autre logiciel de NI. Nonobstant ce qui précède, toute application créé avec le LOGICIEL acquis sous licence d’évaluation n’est pas une Application Autorisée.

2.   Octroi de Licence. En contrepartie du paiement à NI des redevances applicables, NI est disposé à vous conférer un droit limité et non-exclusif d’utilisation du LOGICIEL, mais uniquement en vertu des clauses et conditions du présent Contrat. Le LOGICIEL est “en cours d’utilisation” lorsque qu’il est chargé sur la mémoire vive (autrement dit, la RAM) ou installé sur la mémoire morte (par exemple, disque dur, CD-ROM, appareil de stockage réseau, ou autre appareil de stockage). L’utilisation nomade, simultanée ou partagée n’est pas autorisée dans le cadre du présent Contrat (c’est-à-dire, le fait d’affecter une licence individuelle ou un poste d’une licence multiposte à une utilisation non simultanée du LOGICIEL (en tout ou partie) sur plusieurs machines). Les droits d’utilisation spécifiques qui vous sont conférés dépendent du type de licence que vous avez obtenue, comme indiqué ci-dessous :

A.	Licence Monoposte. Si vous avez obtenu une licence monoposte, vous pouvez installer et utiliser une copie du LOGICIEL sur un seul ordinateur de votre lieu de travail. L’intégralité du LOGICIEL doit être installée et utilisée sur le même ordinateur. Dans le cadre de la licence monoposte, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le LOGICIEL sur plusieurs ordinateurs, un appareil de stockage réseau ou d’autres appareils de stockage. 

B.	Licence Multiposte. Si vous avez obtenu une licence multiposte («LMP»), vous installerez et utiliserez le Gestionnaire de licences multipostes («GLM») qui vous sera fourni par NI et vous pourrez distribuer le ou les disques originaux d’installation contenant le LOGICIEL en vue de son installation et utilisation interne, uniquement sur les ordinateurs situés sur le ou les sites  Ayant souscrit une LMP, vous bénéficierez d’un Support Technique (tel que défini ci-dessous) pour le LOGICIEL. La sous-section « Notes » ci-dessous comprend des informations importantes ainsi que des conditions supplémentaires relatives à la LMP.

C.	Licence d’Accès Multiple. Si le LOGICIEL que vous utilisez est : (i) le logiciel SDS de NI, (ii) le logiciel NI-488.2 de NI pour GPIB-ENET ou GPIB-ENET/100, ou (iii) le logiciel FieldPoint Explorer de NI (chacun ou ensemble, le “Logiciel d’Accès Multiple”), vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL (y compris toute ou voir même toutes les version(s) de celui-ci que NI vous aura fournies) sur n’importe quel nombre d’ordinateurs ou d’appareils de stockage sur votre lieu de travail uniquement aux fins d’accéder au matériel informatique de serveur série de NI en ce qui concerne le logiciel SDS de NI, uniquement aux fins de faire accéder Ethernet aux contrôleurs GPIB en ce qui concerne le logiciel NI-488.2 de NI pour GPIB-ENET ou GPIB-ENET/100, et uniquement aux fins d’accéder à la série FieldPoint ou aux modules de réseau Ethernet en ce qui concerne le logiciel FieldPoint Explorer de NI.

D.	Licence de Débogage. Si vous avez obtenu une licence de débogage, vous devez avoir une licence distincte monoposte ou multiposte couvrant les éléments de LOGICIEL correspondants (tels qu’identifiés ci-dessous) et octroyée par NI et vous pouvez désormais dans le cadre de la licence de débogage installer ces éléments de LOGICIEL sur un (1) ordinateur de production cible supplémentaire (pour chaque licence de débogage obtenue). Chacun des éléments concernés doit être utilisé sur le même ordinateur de production cible et uniquement à des fins de débogage. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les éléments pour développer de nouveaux programmes (par exemple, des séquences/modules d’essai, des instruments virtuels, etc.). Votre licence de débogage viendra immédiatement à expiration si vous utilisez les éléments sur plus d’une (1) machine cible par licence de débogage ou de quelque manière que ce soit si ce n’est pour déboguer des programmes qui existent déjà. Si le LOGICIEL est TestStand, les éléments correspondants sont alors : (i) le moteur d’exécution TestStand pour l’exécution de vos séquences, et l’environnement de développement d’éditeur de séquence TestStand complet ; et (ii) une (1) copie de LabVIEW et des outils ou modules logiciels correspondants ; et (iii) une (1) copie de LabWindows/CVI et des outils ou modules logiciels correspondants. Si le LOGICIEL est LabVIEW, l’élément correspondant est alors une (1) copie de LabVIEW et des outils ou modules logiciels correspondants . Si le LOGICIEL est LabWindows/CVI, l’élément correspondant est alors une (1) copie de LabWindows/CVI et des outils ou modules logiciels correspondants.

E.	Licence universitaire et licence LabVIEW Version pour Etudiant. Si le LOGICIEL est LabVIEW Version pour Etudiant, vous avez acquis une licence pour une version étudiant et vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que dans un but d’instruction personnelle et pour aucun autre but, y compris des buts de recherche ou des buts commerciaux. Si vous souhaitez acquérir toute autre licence universitaire (y compris une licence pour de la recherche ou pour une utilisation en salle de classe), veuillez contacter un représentant de NI.

F.	Licence d’Evaluation. Si vous avez acquis une licence d’évaluation, vous pouvez installer et utiliser une (1) copie du LOGICIEL sur un seul ordinateur à votre lieu de travail, uniquement dans un but d’évaluation interne. Tout le LOGICIEL doit être installé et utilisé sur un seul ordinateur. Votre licence est pour votre seul usage interne. En conséquence, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou transférer une quelconque application que vous créeriez avec le LOGICIEL. Vous vous engagez également à fournir des efforts raisonnables afin de mettre à disposition de NI des informations relatives à votre utilisation du LOGICIEL, y compris prévenir immédiatement NI de toute erreur ou bogue que vous pourriez constater. Vous reconnaissez aussi et acceptez que le LOGICIEL EST UNIQUEMENT UN LOGICIEL D’EVALUATION ET/OU UNE VERSION «AVANT MISE EN VENTE» DU LOGICIEL. COMME TEL, LE LOGICIEL PEUT NE PAS FONCTIONNER PLEINEMENT ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIES AUX RESULTATS ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL SONT A VOTRE CHARGE. NI NE FERA PAS DE MISE A JOUR DU LOGICIEL NI D’ENTRETIEN DU LOGICIEL. LE LOGICIEL PEUT COMPORTER DES CODES QUI APRES UN CERTAIN LAPS DE TEMPS LE DESACTIVERONT ET LE RENDRONT INUTILISABLE. BIEN QUE LE LOGICIEL CHERCHERA A VOUS AVERTIR DU DELAI DANS LEQUEL IL SERA DESACTIVE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE DESACTIVE OU RENDU INUTILISABLE AVEC OU SANS AVERTISSEMENT. Suite à une telle désactivation, ce Contrat sera considéré comme résilié. Avant que le LOGICIEL ne soit désactivé, vous pouvez contacter NI afin de convertir votre licence d’évaluation pour le LOGICIEL en une licence Monoposte en payant à NI la redevance applicable à telle licence et en obtenant ainsi de NI le(s) code(s) d’autorisation applicables. NI peut (sur décision unilatérale et en vous transmettant un préavis) résilier le contrat de licence d’évaluation, à la suite de quoi le présent Contrat sera considéré comme résilié.

G.	Notes. Ce qui suit s’applique à la LMP (Licence Multiposte) :

(1.) Obligations. Vous devrez désigner un Administrateur Logiciel distinct pour chaque Site et vous devrez immédiatement notifier NI par écrit de tout changement d’Administrateur(s) Logiciel. NI fournira au(x) Administrateur(s) Logiciel(s) les disques d’installation originaux pour le Logiciel et le GLM. Le GLM devra être installé et utilisé conformément à la documentation pertinente fournie. Si vous êtes titulaire de licences monopostes pour le Logiciel qui seront couvertes par la LMP, (i) vous devrez préciser à NI par écrit le produit, la plate-forme et le numéro de série de chacune de ces licences monopostes (ii) chacune de ces licences monopostes cessera d’être en vigueur (à compter de la Date d’Entrée en Vigueur de la LMP) et sera remplacée par la LMP, et (iii) chaque numéro de série individuel pour chacune de ces licences monopostes sera annulé et remplacé par un numéro de série unique et général attribué à la LMP. En ce qui concerne le Support Technique, NI se réserve le droit de limiter ce Support Technique à la version la plus actuelle à ce moment là du LOGICIEL qui est disponible dans le commerce.

(2.) Rapports de Conformité. Vous devrez vous assurer qu’un Rapport de Conformité pour chaque Site est fourni à NI rapidement (et quoi qu’il arrive au plus tard dans les quinze (15) jours suivant (i) la date anniversaire annuelle de la Date d’Entrée en Vigueur de la LMP pendant la durée de la LMP, et (ii) la Date de Cessation de la LMP). NI a la possibilité, sous réserve de vous le notifier, d’inspecter le Site et les registres appropriés afin de vérifier l’exactitude des Rapports de Conformité. Vous devrez vous acquitter auprès de NI de toute insuffisance de paiement dûment constatée, et ce dans les trente (30) jours de la réception d’une notification écrite de telles insuffisances de paiement. En outre, en cas d’insuffisance de paiement, NI pourra vous demander de payer tous les frais raisonnables effectivement engagés par NI dans le cadre de la vérification de ces insuffisances de paiement.

(3.) Bons de commandes ; Factures. Vous devrez adresser vos bons de commande à NI comme suit : 

a.	Pour les montants des Redevances d’Activation, pendant la période qui vous a été spécifiée dans le devis qui vous a été fourni par NI pour la LMP ;

b.	Pour les montants des Redevances pour Poste Supplémentaire, avec chaque Rapport de Conformité ; et

c.	Pour les montants des Redevances de Renouvellement de la LMP, avec chaque Rapport de Conformité annuel, si vous souhaitez renouveler la LMP.

Le Support Technique est requis pour chaque poste, est facturé annuellement et sera facturé au prorata uniquement dans les cas où vous aurez soumis des Rapports de Conformité (ainsi que des bons de commande pour les Redevances pour Poste supplémentaire nécessaire) immédiatement après la date à laquelle le logiciel est installé sur chaque poste supplémentaire. Toutes les factures doivent être payées dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçues.

(4.) Durée. La LMP prendra effet à la Date d’Entrée en Vigueur et restera en vigueur pendant une durée d’un (1) an. Vous pouvez renouveler la LMP pour des périodes supplémentaires d’une durée de un (1) an. Si vous désirez renouveler la LMP pour une période supplémentaire de un (1) an, vous devrez fournir à NI au minimum soixante (60) jours avant la fin de la période en cours un Rapport de Conformité actualisé afin que le nombre de postes sur lesquels le logiciel est utilisé puisse être déterminé. NI vous fournira alors un devis pour le Support Technique pour la période de renouvellement (la «Redevance de Renouvellement de la LMP»). NI se réserve le droit de réviser la Redevance de Renouvellement LMP (telle qu’applicable) pour tenir compte des copies supplémentaires du LOGICIEL utilisées, mais qui ne figuraient pas dans le Rapport de Conformité que vous avez fourni à NI lorsque vous souhaitiez le renouvellement. La LMP sera renouvelée pour une période supplémentaire de un (1) an à chaque fois que vous adresserez à NI un bon de commande pour les Redevances de Renouvellement pas plus tard que soixante (60) jours après la date anniversaire annuelle de la Date d’Entrée en Vigueur de la LMP. SI VOUS N’ADRESSEZ PAS DE BON DE COMMANDE DANS LE DELAI REQUIS, LA LMP PRENDRA FIN AUTOMATIQUEMENT ET IMMEDIATEMENT. LE LOGICIEL ET LE GLM CONTIENNENT UN CODE QUI, SUITE A LA CESSATION DE LA LMP, DESACTIVERA VOTRE CAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL SOUS LA LMP. BIEN QU’IL SOIT PROBABLE QUE LE GLM TENTERA DE VOUS PREVENIR DU DELAI DANS LEQUEL VOTRE CAPACITE A ACCEDER ET A UTILISER LE LOGICIEL SERA DECONNECTEE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE DESACTIVE AUTOMATIQUEMENT OU RENDU INUTILISABLE, AVEC OU SANS MISE EN GARDE, DES LA CESSATION DE LA LMP. A L’ISSUE DE LA LMP, (I) NI NE FOURNIRA PLUS AUCUN SUPPORT TECHNIQUE POUR LE LOGICIEL COUVERT PAR LA LMP, (II) TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYE LES REDEVANCES APPLICABLES SERA AUTOMATIQUEMENT (SANS QU’AUCUNE ACTION SUPPLEMENTAIRE NE SOIT REQUISE DE LA PART DE NI) CONVERTIE EN LICENCE MONOPOSTE, ET (III) VOUS DEVREZ PAYER A NI UNE REDEVANCE D’ACTIVATION DANS L’HYPOTHESE OU VOUS SOUHAITERIEZ PAR LA SUITE RENOUVELER LA LMP. NI FERA SON POSSIBLE POUR VOUS FOURNIR UN DOSSIER DE LICENCE MIS A JOUR SUIVANT LA CESSATION DE LA LMP QUI VOUS PERMETTRA DE CONTINUER D’UTILISER LE NOMBRE CONCERNE DE LICENCES MONOPOSTE POUR LE LOGICIEL. IL VOUS APPARTIENT TOUTEFOIS D’OBTENIR CE DOSSIER DE LICENCE DE NI ET D’INSTALLER ET UTILISER LE DOSSIER DE LICENCE AVEC LE GLM, DE TELLE SORTE QUE VOUS PUISSIEZ CONTINUER A ACCEDER ET A UTILISER LE NOMBRE CONCERNE DE LICENCES MONOPOSTE. EN OUTRE, DANS L’HYPOTHESE OU VOUS SOUHAITERIEZ PAR LA SUITE OBTENIR DES MISES A JOUR POUR LE LOGICIEL, OU ACHETER DES SUPPORTS TECHNIQUES POUR LE LOGICIEL, OU OBTENIR DES NUMEROS DE SERIE INDIVIDUELS POUR LES MONOPOSTES CONCERNES POUR LE LOGICIEL, VOUS DEVREZ PAYER A NI LES REDEVANCES D’ACTIVATION APPLICABLES POUR CHACUN DE CES POSTES.

(5.) Définitions supplémentaires. Pour les besoins de la LMP, les termes suivants ont les significations suivantes :

«Administrateurs Logiciel» signifient les personnes présentes sur le Site qui sont responsables de la gestion de la LMP. Chaque Administrateur Logiciel est responsable de distribuer et surveiller l’installation et l’utilisation des disques d’installation originaux pour le LOGICIEL et le GLM.

«Date de Cessation de la LMP» signifie la date à laquelle la LMP prend fin, conformément aux dispositions ci-dessus.

«Date d’Entrée en Vigueur de la LMP» signifie la date à laquelle le GLM vous est expédié.

«Documentation LMP» signifie le(s) devis que vous recevez de NI relatifs à la LMP ainsi que le kit de bienvenue LMP que vous reçevez de NI.

«GLM» signifie le logiciel informatique de NI qui contrôle l’accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL et qui génère les informations relatives à la conformité d’utilisation, dont les Rapports de Conformité.

«Rapports de Conformité» signifient les rapports et autres informations pertinentes générées par le GLM

«Redevance d’Activation» signifie le montant indiqué dans le devis que vous a adressé NI, qui vous permet de remplacer votre licence individuelle monoposte existante par une LMP pour le LOGICIEL utilisé sur les ordinateurs que vous sélectionnez sur le Site et/ou d’acquérir une LMP sur le Site pour le nombre d’ordinateurs (postes initiaux) indiqués dans le devis écrit de NI. La Redevance d’Activation comprend une redevance de licence forfaitaire par poste initial et une redevance annuelle par poste pour le Support Technique. La documentation est fournie uniquement sous forme électronique, et est remise avec le disque d’installation original pour le LOGICIEL. Vous pouvez cependant acheter à NI des exemplaires écrits de la documentation applicable et des disques d’installation originaux supplémentaires au prix NI existant à ce moment.

«Redevance pour Poste Supplémentaire» signifie les redevance (soit la redevance forfaitaire pour la licence et la redevance annuelle pour le Support Technique) pour chaque copie du LOGICIEL que vous installez (c’est à dire, utilisez) pendant la durée de la LMP en plus du nombre de postes initial, sur lequel le montant de la Redevance pour Poste Supplémentaire, pour la première année de la LMP, est indiqué dans le devis écrit de NI.

«Site (s)» signifie le (ou les) lieu(x) identifié(s) dans la documentation LMP.

«Support Technique» signifie les services de support et d’assistance technique annuels pour le LOGICIEL décrit dans la documentation LMP.

3.   Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) soumettre à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL (excepté dans la mesure où la précédente restriction est expressément interdite par le droit en vigueur) ; (ii) sous-concéder, louer ou donner à bail le LOGICIEL ; (iii) (excepté dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat) distribuer en tout ou partie, modifier ou créer des dérivés du LOGICIEL ou des applications créées avec le LOGICIEL ; et (iv) exporter, ré-exporter, télécharger ou expédier directement ou indirectement le LOGICIEL en violation des lois et règlements des Etats-Unis d’Amérique et des lois et règlements du pays dans lequel vous utilisez ou téléchargez le LOGICIEL. L’utilisation "flottante" ou partagée n’est en aucun cas autorisée dans le cadre du présent Contrat. Aucune disposition du présent Contrat n’est cependant destinée à vous interdire de créer votre propre logiciel d’interface pilote en vue de son utilisation avec les logiciels de NI et le matériel informatique de tiers ; à condition toutefois que ce faisant vous ne modifiez pas et n’utilisiez pas (en tout ou partie) un LOGICIEL d’interface pilote.

4.   Cession. Si vous avez une licence monoposte ou si le LOGICIEL est un Logiciel d’Accès Multiple, vous pouvez céder le LOGICIEL à un tiers à condition que vous informiez NI par écrit de cette cession (en lui communiquant le nom et le lieu de situation dudit tiers) ce tiers accepte les clauses et conditions du présent Contrat et qu’après cette cession vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL (y compris toutes les Mises à jour que vous pouvez avoir reçues) ni aucun des documents écrits accompagnant le LOGICIEL. NI peut, à sa discrétion, vous faire payer une redevance pour le transfert du LOGICIEL. Si vous avez une licence multiposte, une licence universitaire, une licence pour une version étudiant, une licence de débogage ou une licence d’évaluation, celle-ci est incessible et vous ne pouvez pas distribuer ou fournir de toute autre manière le LOGICIEL à des tiers ou, en ce qui concerne une licence multiposte, à l’un de vos sites ou installations en dehors de ceux expressément identifiés dans le CLMP. 

5.   Mises à jour. Si le LOGICIEL est une Mise à jour, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement si vous avez (lorsque vous recevez la Mise à jour) une licence valide d’utilisation de la version existante du LOGICIEL. En outre, le contrat de licence accompagnant la Mise à jour s’applique à votre utilisation de la Mise à jour. Bien que vous soyez autorisé à continuer d’utiliser la version existante du LOGICIEL, vous ne pouvez le faire que sur la machine sur laquelle la Mise à jour est utilisée et la licence qui accompagne la version existante du LOGICIEL continuera à s’appliquer à votre utilisation du LOGICIEL dans sa version existante. 

6.   Exception pour utilisation à domicile. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si vous êtes une entreprise ou une autre entité, le principal utilisateur de l’unique ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé et utilisé dans le cadre de la licence correspondante peut aussi installer et utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur situé au domicile de cet utilisateur ; à condition que l’utilisation du LOGICIEL sur cet ordinateur personnel soit limitée aux travaux accomplis par cette personne dans le cadre de ses fonctions chez vous et qu’en outre cette personne supprime sans délai le LOGICIEL de son ordinateur personnel lorsque son contrat de travail avec vous viendra à expiration. 

7.   Modifications du logiciel d’interface pilote. Si le LOGICIEL est un LOGICIEL d’interface pilote, vous pouvez modifier le LOGICIEL uniquement afin de le reconfigurer en vue de son utilisation avec du matériel informatique de National Instruments Corporation.

8.   Versions multiples (support CD-ROM). Si le LOGICIEL est distribué sur un CD-ROM contenant plusieurs versions du LOGICIEL pour un usage avec différents systèmes d’exploitation, vous ne pouvez utiliser qu’une version du LOGICIEL. La restriction précédente ne concerne pas les Logiciels d’Accès Multiple. 

9.   Clé logiciel/matériel. Si le LOGICIEL nécessite une clé logiciel ou une clé matériel, vous reconnaissez que le LOGICIEL ne fonctionnera pas sans une clé logiciel ou une clé matériel spécifique et unique. Cette clé logiciel ou clé matériel vous sera fournie par NI et vous vous engagez à ce que cette clé logiciel ou clé matériel soit utilisée uniquement avec le LOGICIEL pour lequel elle est fournie. Bien que NI puisse (à sa seule discrétion) décider de vous fournir la clé applicable avant d’avoir reçu votre paiement de la redevance applicable, vous resterez néanmoins obligés de payer cette redevance à NI.

10.  Copyright ; Aucune autre licence. Le LOGICIEL est la propriété de NI ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois et conventions internationales en vigueur en matière de copyright. En conséquence, vous devez manipuler le LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le copyright. Vous pouvez toutefois copier le LOGICIEL uniquement pour faire une copie de sauvegarde ou à des fins d’archivage. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés dans le présent Contrat sont réservés à NI. Par ailleurs, et sans limiter ce qui précède, il n’est accordé aucune licence ni aucun droit d’aucune sorte (que ce soit par licence expresse, licence implicite, la théorie de l’épuisement ou de toute autre façon) sur un quelconque brevet NI (qu’il soit mentionné dans les présentes ou non) ni sur aucun autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NI en rapport avec tout(s) autre(s) produit(s) de NI ou d’un tiers, y compris sans restriction, le droit d’utiliser l’un de ces autres produits.

11.  Mention relative aux brevets et marques. Pour la liste des brevets protégeant les produits National Instruments, veuillez vous référer, selon le cas: à la rubrique Aide»Brevets de votre logiciel, au fichier patents.txt sur votre CD et/ou à ni.com/patents. D’autres brevets des États-Unis d’Amérique et internationaux peuvent être en instance. ComponentWorks, CVI, FieldPoint, IMAQ, Lookout, LabVIEW, LabWindows/CVI, Measurement Studio, NI-488.2, NI-CAN, NI-DAQ, NI-FBUS, NI-VISA, NI-VXI et TestStand sont les marques de National Instruments Corporation. DIAdem et DASYLab sont les marques de National Instruments Ireland Resources Ltd. En outre, tous les autres noms de produits et de sociétés cités dans ce contrat sont (ou peuvent être) des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

12.  Diffusion d’application. Vous pouvez distribuer ou mettre à disposition d’une autre manière des Applications Autorisées (y compris des moteurs d’exécutions correspondant au LOGICIEL et des LOGICIELS d’interface pilote que vous pouvez inclure au sein de ou joindre à vos Applications Autorisées) à condition que vous respectiez chacune des obligations indiquées dans les paragraphes (A) et (B) ci-dessous :

A.	Obligations en matière de distribution.

(1.)  Vous devez inclure la mention de copyright suivante “Copyright ©[année] National Instruments Corporation. Tous droits reserves” dans la boîte “A propos de” de l’Application Autorisée et dans la documentation écrite correspondante distribuée avec chaque exemplaire de l’Application Autorisée (vous pouvez joindre à la mention précédente votre propre mention de copyright) ; 

(2.)  Vous ne devez pas utiliser les nom, logo ou marques de NI pour commercialiser votre Application Autorisée sans l’accord préalable écrit et expresse de NI ;

(3.)  Vous vous engagez à indemniser, dédommager et défendre NI de et contre toutes réclamations ou actions en justice, y compris les honoraires d’avocat, qui surviennent dans le cadre de l’utilisation ou la distribution de votre application ou en résulte, ET CE MEME LORSQU’ELLES SONT EN PARTIE DUES A LA NEGLIGENCE CONCOMITANTE DE NI OU A UNE AUTRE FAUTE OU RESPONSABILITE SANS FAUTE. ETANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE VOTRE OBLIGATION CONTRACTUELLE D’INDEMNISATION NE S’ETENDRA PAS AU POURCENTAGE DE DOMMAGES-INTERETS DE PREJUDICE OU DE MONTANT TRANSACTIONNEL CORRESPONDANT A LA NEGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU RESPONSABILITE SANS FAUTE DE NI ET MIS DE PLEIN DROIT A LA CHARGE DE NI; et 

(4.) Vous devez observer les exigences décrites dans le fichier SDKLIC.TXT ou dans les autres fichiers concernés si vous utilisez des fichiers Microsoft SDK files ou d’autres fichiers de tiers.

B.	Redevances. D’une manière générale, vous pouvez distribuer ou mettre à disposition d’une autre manière des Applications Autorisées sans avoir à payer de redevances supplémentaires à NI. Cependant, si l’Application Autorisée a été créée en utilisant l’un des LOGICIELS suivants : LabVIEW Remote Panels, LabVIEW Real-Time, LabVIEW Datalogging and Supervisory Control Module, National Instruments SQL Toolkit, National Instruments Sound and Vibration Toolset, National Instruments Order Analysis Toolset, LabVIEW PDA Builder, National Instruments IMAQ Vision, National Instruments Switch Executive, NI IMAQ pour les appareils photos IEEE 1394, National Instruments TestStand, National Instruments Test Executive, National Instruments Lookout, NI-Device, DASYLab, DIAdem, ou tout autre LOGICIEL que NI pourra occasionnellement désigner, alors vous devez (avant de distribuer ou de mettre à disposition de toute autre manière l’Application Autorisée et les moteurs d’exécution correspondants pour le LOGICIEL) soit : (i) vérifier que le destinataire a une licence valide de ce LOGICIEL pour chaque ordinateur sur lequel l’Application Autorisée sera utilisée ou (ii) obtenir de NI une autorisation écrite de distribution et (si NI en fait la demande) verser à NI une redevance de distribution/développement applicable par copie pour chaque Application Autorisée distribuée. Par ailleurs, si l’Application Autorisée utilise, fait appel ou accède de toute autre manière à un LOGICIEL d’interface pilote, alors vous devez (avant de distribuer l’Application Autorisée et le LOGICIEL d’interface pilote correspondant) soit : (i) vérifier que le destinataire a une licence valide de ce LOGICIEL d’interface pilote pour chaque ordinateur sur lequel l’Application Autorisée sera utilisée ou (ii) obtenir de NI une autorisation écrite de distribution et (si NI en fait la demande) verser à NI une redevance de distribution/développement applicable par copie pour chaque Application Autorisée distribuée. Contactez NI ou, le cas échéant, la filiale de NI en charge de votre pays pour connaître le montant de la redevance de distribution/développement applicable par copie. 

13.  Garantie limitée. Excepté pour les LOGICIELS fournis sous licence d’évaluation, qui sont fournis sans aucune garantie, NI garantit à vous seul pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date où le LOGICIEL vous est envoyé que (i) le LOGICIEL fonctionnera substantiellement conformément aux documents écrits qui l’accompagnent, et (ii) que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistré ne présentera aucun défaut de composition et de conception dans des conditions normales d’utilisation et de fonctionnement. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la durée restant à courir sur la période de garantie initiale ou pour une durée de trente (30) jours, suivant la plus longue de ces périodes. Certains états /pays n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie expresse ou implicite, de sorte que la limitation qui précède ou toute autre limitation prévue dans les présentes peut ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, ces garanties sont limitées à la plus petite période de garantie autorisée par le droit applicable. Vous devez obtenir auprès de NI un numéro d’Autorisation de Retour d’Elément avant de retourner le LOGICIEL sous garantie à NI et vous acceptez de payer les frais d’envoi à et par NI. La Garantie Limitée est nulle si le défaut du LOGICIEL résulte d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un calibrage incorrect de votre part, de produits de tiers (à savoir, des logiciels ou du matériel) que vous utilisez et dont National Instruments ne prévoit pas l’utilisation avec le LOGICIEL, de l’utilisation d’une clé logiciel ou matériel incorrecte (selon le cas), ou d’une maintenance non autorisée du LOGICIEL.

14. Recours du client. La seule obligation de NI (et votre seul recours) concernant la Garantie Limitée susmentionnée sera, au choix de NI, de vous rembourser les redevances déjà payées ou de réparer/remplacer le LOGICIEL, à condition que NI reçoive une notification écrite des défauts concernés durant la période de garantie. Vous ne pourrez introduire une action en justice pour faire valoir vos droits dans le cadre de la Garantie Limitée ci-dessus que dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du fondement de cette action. 

15. Absence d’autres garanties. EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSEMENT INDIQUE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI “TEL QUEL” SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, N’EST DONNEE CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE QUANT A LA QUALITE MARCHANDE, L’APTITUDE A UNE UTILISATION DONNEE, LA PROPRIETE OU L’ABSENCE DE CONTREFACON, OU TOUTE AUTRE GARANTIE POUVANT RESULTER DES USAGES COMMERCIAUX OU DES RELATIONS D’AFFAIRES. NI NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION SUR L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES NOTAMMENT DE VERACITE, D’EXACTITUDE OU DE FIABILITE ET NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR. NI REJETTE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES NON STIPULEES AUX PRESENTES. 

16. Indemnisation concernant la propriété intellectuelle. NI devra à ses propres frais venir en défense contre toute réclamation résultant de votre utilisation du LOGICIEL telle qu’autorisée par votre licence, dans la mesure où ladite réclamation prétend que le LOGICIEL contrevient à tout brevet, copyright, ou marque protégés par le droit des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, du Mexique, du Japon, d’Australie, de Suisse, de Norvège ou de l’Union Européenne, à condition que cette réclamation ne résulte pas de votre utilisation du LOGICIEL combiné à du matériel ou des appareils non fabriqués par NI, et à condition en outre que dès que vous recevez une notification d’une telle réclamation vous en informiez immédiatement NI par écrit et vous apportiez votre entière coopération à NI afin de préparer une défense. Si vous fournissez à NI l’autorité, l’assistance et les informations dont NI a besoin pour défendre ou transiger sur une telle réclamation, NI devra payer tous dommages-intérêts ou montants arrêtés définitivement par le jugement ou la transaction, ainsi que toute dépense par vous engagée à la demande écrite de NI, mais NI ne sera pas responsable au titre d’une transaction effectuée sans son accord préalable écrit. Si le LOGICIEL est déclaré constituer une contrefaçon des droits mentionnés ci-dessus et que son utilisation est interdite ou si NI pense qu’une décision pourrait déclarer que le LOGICIEL constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, NI devra, à son choix, (i) vous obtenir le droit d’utiliser le LOGICIEL, (ii) remplacer ou modifier le LOGICIEL par un autre logiciel qui n’est pas une contrefaçon, ou (iii) recevoir le LOGICIEL litigieux que vous lui aurez retourné et vous rembourser les redevances que vous aurez payées à NI. Ce qui précède constitue votre unique recours et l’entière responsabilité de NI en cas de contrefaçon d’un brevet, d’une marque, d’un copyright ou d’un autre droit de propriété intellectuelle relatif au LOGICIEL. LA PRESENTE INDEMNISATION LIMITEE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE LEGALE OU IMPLICITE CONTRE LA CONTREFAÇON. Les obligations d’indemnisation qui précèdent ne sont pas applicables aux produits fabriqués par des tiers incorporés aux Produits NI ou fournis avec les Produits NI de quelque façon que ce soit, et vous accepter de vous retourner contre le tiers fabriquant concerné en cas de réclamation pour une contrefaçon impliquant un produit fabriqué par un tiers.

17. Limitation de responsabilité. Toute l’étendue de la responsabilité de NI et de ses concédants, distributeurs et fournisseurs (y compris ses et leurs administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires) est énoncée ci-dessus. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, NI et ses concédants, distributeurs et fournisseurs (y compris ses et leurs administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires) ne seront en aucun cas responsables des dommages-intérêts, y compris notamment tous dommages-intérêts pour préjudices spéciaux, moraux ou accessoires, qu’ils soient directs ou indirects, frais, pertes de profits, pertes d’économie, interruption d’activité, perte d’informations commerciales, ou tous autres préjudices résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le LOGICIEL, tout service d’assistance technique afférent au LOGICIEL, ou du matériel qui y est lié même si NI ou ses concédants, distributeurs et fournisseurs avaient été informés de la possibilité de tels préjudices. Vous reconnaissez que les redevances et prix applicables reflètent cette répartition des risques. Certains états/pays n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, les limitations qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer. Si la limitation de responsabilité qui précède n’est pas applicable en raison d’un jugement exécutoire et rendu en dernier ressort par un tribunal compétent déclarant que le LOGICIEL, les services ou le matériel sont défectueux et ont directement entraîné des dommages corporels, la mort ou des dommages sur des biens, la responsabilité de NI pour les dommages sur des biens ne pourra en aucun cas dépasser le plus élevé d’entre USD 50 000 ou la redevance payée pour le LOGICIEL.

18. Mise en garde. (1) LES PRODUITS NI NE SONT PAS CONÇUS AVEC DES COMPOSANTES ET DES ESSAIS D’UN NIVEAU SUFFISANT POUR ASSURER LA FIABILITE DE LEUR UTILISATION AVEC OU EN RAPPORT AVEC DES IMPLANTS CHIRURGICAUX OU EN TANT QUE COMPOSANTES ESSENTIELLES DE SYSTEMES DE MAINTIEN DE LA VIE DONT ON PEUT RAISONNABLEMENT PREVOIR QUE LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT ENTRAINERA DES BLESSURES IMPORTANTES POUR UN ETRE HUMAIN. (2) DANS TOUTE APPLICATION, Y COMPRIS CELLES CI-DESSUS, LA FIABILITE DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS LOGICIELS PEUT ETRE AFFECTEE PAR DES FACTEURS NEGATIFS, Y COMPRIS NOTAMMENT DES FLUCTUATIONS DANS LA SOURCE D’ENERGIE ELECTRIQUE, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE, LA MAUVAISE CORRESPONDANCE ENTRE LE LOGICIEL ET LE SYSTEME D’EXPLOITATION DE L’ORDINATEUR, L’ADEQUATION DES COMPILATEURS ET LOGICIELS DE DEVELOPPEMENT UTILISES POUR DEVELOPPER UNE APPLICATION, DES ERREURS D’INSTALLATION, DES PROBLEMES DE COMPATIBILITE ENTRE LE LOGICIEL ET LE MATERIEL, UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU UNE PANNE DES APPAREILS ELECTRONIQUES DE CONTROLE OU DE SURVEILLANCE, DES PANNES TEMPORAIRES DE SYSTEMES ELECTRONIQUES (MATERIEL ET/OU LOGICIEL), UNE UTILISATION INATTENDUE OU UNE MAUVAISE UTILISATION, OU DES ERREURS COMMISES PAR L’UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR D’APPLICATIONS (DES FACTEURS NEGATIFS TELS QUE CEUX-CI SONT CI-APRES DESIGNES ENSEMBLE DES “PANNES DE SYSTEME” ). TOUTE APPLICATION POUR LAQUELLE UNE PANNE DE SYSTEME RISQUERAIT DE PORTER ATTEINTE A DES BIENS OU DES PERSONNES (ET NOTAMMENT D’ENTRAINER DES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT) NE DEVRAIT PAS ETRE DEPENDANTE D’UNE SEULE FORME DE SYSTEME ELECTRONIQUE EN RAISON DU RISQUE DE PANNE DE SYSTEME. POUR EVITER DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU LA MORT, L’UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR DE L’APPLICATION DOIVENT PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION RAISONNABLES CONTRE LES PANNES DE SYSTEME, Y COMPRIS NOTAMMENT DES MECANISMES DE SAUVEGARDE OU DE MISE HORS TENSION. LE SYSTEME DE CHAQUE UTILISATEUR FINAL ETANT PERSONNALISE ET DIFFERENT DES PLATES-FORMES DE TESTS DE NI ET UN UTILISATEUR OU UN CONCEPTEUR D’APPLICATION POUVANT UTILISER DES PRODUITS NI AVEC D’AUTRES PRODUITS D’UNE MANIERE QUI N’A ETE NI EVALUEE NI ENVISAGEE PAR NI, L’UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR DE L’APPLICATION A LA RESPONSABILITE ULTIME DE VERIFIER ET CONFIRMER L’ADEQUATION DES PRODUITS NI DES LORS QUE DE TELS PRODUITS SONT INTEGRES DANS UN SYSTEME OU UNE APPLICATION, ET NOTAMMENT L’ADEQUATION DE LA CONCEPTION, DU PROCEDE ET DU NIVEAU DE SECURITE DU SYSTEME OU DE L’APPLICATION EN QUESTION. 

19. Droits limités pour le gouvernement des Etats-Unis. Si vous êtes une agence, un ministère ou une autre entité du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (“Gouvernement”), l’utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation ou le transfert du LOGICIEL ou de toute documentation y afférente de quelque nature que ce soit, y compris des données techniques et manuels, est soumise à des restrictions conformément à la Federal Acquisition Regulation 12.212 (telle que modifiée ou remplacée) en ce qui concerne les organes civils et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 (tel que modifié ou remplacé) en ce qui concerne les organes militaires. Le LOGICIEL est un LOGICIEL d’ordinateur commercial et la documentation correspondante est de la documentation de LOGICIEL d’ordinateur commercial. L’utilisation du LOGICIEL et de la documentation est en outre soumise aux restrictions prévues par le présent Contrat ou tout avenant à celui-ci. Le Constructeur /Fabricant est National Instruments Corporation, 11500 North Mopac Expressway, Austin, Texas, Etats-Unis d’Amérique, 78759-3504.

20. Conformité. Vous acceptez de mettre tous les registres concernés à la disposition de NI durant vos heures normales de bureau afin de permettre à NI (sur préavis raisonnable adressé par NI à vous-même) de vérifier que vous respectez les clauses et conditions du présent Contrat. En outre, si vous êtes une entreprise ou une autre entité, vous vous engagez à fournir sans délai à NI sur demande de NI ou de son représentant habilité des documents et une attestation écrite établissant que l’utilisation du LOGICIEL par vous-même et vos employés est conforme aux clauses et conditions du présent Contrat. NI Pourra (avec préavis écrit) inspecter votre usage du LOGICIEL pendant vos heures normales d’ouverture afin de s’assurer de votre respect du présent Contrat. Si les résultats de l’une de ces inspections indiquent une insuffisance de paiement de votre part, des redevances applicables exigibles et payables à NI, vous devrez : (i) immédiatement payer ces sommes à NI et (ii) rembourser à NI le coût d’une telle inspection.

21. Résiliation. Le présent Contrat sera résilié de plein droit en cas de manquement de votre part à l’une de ses dispositions. Dès la résiliation du présent Contrat, quel qu’en soit le motif, vous devrez détruire toutes les copies du LOGICIEL.
	
22. Dispositions générales. 

A. 	Si le LOGICIEL est fabriqué aux Etats-Unis d’Amérique, (i) le présent Contrat est régi par le droit de l’Etat du Texas, Etats-Unis d’Amérique, à l’exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les règles de conflits de lois et (ii) les tribunaux du Comté de Travis, Texas, Etats-Unis d’Amérique, seront compétents à titre non exclusif pour connaître de toutes les actions dans le cadre du présent Contrat, les parties acceptant de se soumettre à la compétence de ces tribunaux. 

B.	Si le LOGICIEL est fabriqué en République d’Irlande ou si le LOGICIEL est DIAdem, DIAdem Clip, DIAdem Insight, ou DASYLab, (i) le présent Contrat est régi par le droit de la République d’Irlande, à l’exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les règles de conflits de lois et (ii) les tribunaux de Dublin, République d’Irlande, seront compétents à titre non exclusif pour connaître de toutes les actions dans le cadre du présent Contrat, les parties acceptant de se soumettre à la compétence de ces tribunaux.

C.	Si le LOGICIEL est fabriqué en Hongrie, (i) le présent Contrat est régi par le droit hongrois, à l’exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les règles de conflits de lois et (ii) les tribunaux de Hongrie seront compétents à titre non exclusif pour connaître de toutes les actions dans le cadre du présent Contrat, les parties acceptant de se soumettre à la compétence de ces tribunaux. 

D.	Le présent Contrat (et le cas échéant la LMP) constitue l’accord complet entre vous et NI sur le LOGICIEL et annule toutes propositions écrites ou orales, tous accords antérieurs, bons de commande ou autres communications entre vous et NI concernant l’objet du présent Contrat. S’il existe un conflit entre les termes et conditions du présent contrat et la teneur de la Documentation LMP, ce sont les termes et conditions du présent contrat qui feront foi.

E.	Si une partie au présent Contrat introduit une action contre l’autre partie concernant l’objet des présentes, la partie gagnante aura le droit de se faire rembourser les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables, en sus de toute autre réparation obtenue. Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle, la clause concernée sera modifiée de telle sorte qu’elle soit applicable et, dans sa forme modifiée, sera pleinement applicable, le reste du présent Contrat demeurant pleinement en vigueur. Si vous téléchargez le LOGICIEL, vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un pays ou placé sous le contrôle d’un pays en direction duquel l’exportation du LOGICIEL est interdite par les lois et règlements de ce pays ni par ceux des Etats-Unis d’Amérique. 

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370406F-0114
Mars 2004